Conditions d’utilisation

Partie contractante et champ d’application

QCRM est une marque de Medcycle UG (haftungsbeschränkt), Kolonnenstraße 8, 10827 Berlin, Allemagne. QCRM est proposé exclusivement aux entreprises et aux indépendants au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). La version allemande des présentes conditions fait foi.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lors de l’inscription et de l’activation de l’espace de travail, un abonnement payant lors de sa souscription dans le compte client. En s’inscrivant, le client accepte les présentes conditions, y compris l’accord de sous-traitance. Les conditions propres du client ne s’appliquent que si le fournisseur les accepte expressément par écrit.

Service

QCRM est un logiciel CRM accessible depuis un navigateur. Les fonctions, les crédits IA inclus et les limites d’utilisation dépendent de l’offre choisie et de la description du service. La téléphonie IA Omnesto est un service optionnel du même fournisseur, facturé en crédits IA.

Abonnement, durée et paiement

QCRM et Omnesto sont souscrits et facturés dans un abonnement commun ; souscription, paiement, factures, changements d’offre et résiliation se font dans le compte client. Les offres durent 30 ou 365 jours, sont payées d’avance via Stripe et se renouvellent automatiquement pour la même durée sauf résiliation avant leur terme. La résiliation est possible à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Les prix affichés lors de la souscription (hors taxes, TVA légale en sus) et la devise choisie s’appliquent. En cas d’échec d’un paiement, l’accès est maintenu tant que Stripe renouvelle la tentative. Le droit de résiliation pour motif grave n’est pas affecté.

Période d’essai

Une première période d’essai gratuite de sept jours peut être accordée une seule fois par client. Un moyen de paiement doit être enregistré ; le premier montant est dû à la fin de l’essai, sauf résiliation préalable. Les modifications pendant l’essai prennent effet immédiatement et sans paiement ; l’offre choisie en dernier est ensuite facturée.

Utilisateurs et changements d’offre

Une offre comprend un nombre de places utilisateur ; chaque utilisateur actif du workspace occupe une place. Davantage d’utilisateurs ou le passage de Solo à Team prennent effet immédiatement et sont facturés au prorata pour le reste de la période en cours. Moins d’utilisateurs, une offre moins chère ou une autre durée prennent effet à la période suivante. Si plus d’utilisateurs sont actifs que de places réservées, un administrateur du client décide qui reste actif ; au moins un administrateur reste actif. Sans choix au moment où le changement prend effet, l’administrateur le plus ancien puis les utilisateurs les plus anciens restent actifs. Les utilisateurs non retenus sont désactivés, non supprimés, et peuvent être réactivés lorsque des places sont libres.

Crédits IA

Les crédits inclus dans une offre valent pour la période de facturation pour laquelle ils ont été accordés et expirent à sa fin. Les packs de crédits achetés en plus sont valables 365 jours à compter de l’achat, indépendamment d’un changement d’offre ou d’une résiliation, et sont crédités après réception du paiement. Les crédits qui expirent le plus tôt sont utilisés en premier. Sans crédits disponibles, seules les fonctions IA sont suspendues ; les autres fonctions CRM restent utilisables.

Comptes utilisateurs et données du client

Le client est responsable des droits de ses utilisateurs, de la licéité des données saisies et du respect de ses obligations en matière de protection des données. Les nouveaux utilisateurs reçoivent par e-mail un mot de passe à usage unique, à remplacer par le leur lors de la première connexion ; les identifiants doivent rester confidentiels. Le traitement de données personnelles pour le compte du client est régi par l’accord de sous-traitance (AVV), qui fait partie des présentes conditions.

Utilisation autorisée

Le client ne peut pas utiliser QCRM à des fins illicites. Il est responsable des e-mails envoyés via QCRM, en particulier des e-mails promotionnels envoyés avec la fonction outreach, et veille à disposer des consentements requis et à respecter le droit de la concurrence et de la protection des données (notamment le § 7 UWG). En cas de manquements graves, le fournisseur peut bloquer temporairement certaines fonctions ou l’accès.

IA et services externes

Les fonctions IA optionnelles peuvent transmettre des données à l’API payante Google Gemini. Le client peut connecter des fournisseurs de messagerie externes. Les résultats de l’IA peuvent être erronés et doivent être vérifiés avant tout usage critique pour l’activité.

Fin de l’abonnement, conservation et suppression des données

Si l’abonnement prend fin sans renouvellement, la connexion reste possible ; les fonctions CRM sont bloquées jusqu’à ce qu’un abonnement existe à nouveau. Les données du workspace restent conservées. Après 30 jours, le fournisseur les examine ; la suppression n’est pas automatique et n’intervient qu’après en avoir informé le client par écrit avec un délai raisonnable. Le client peut demander à tout moment la suppression de son workspace via l’assistance. Les sauvegardes de la base de données sont quotidiennes et supprimées ou écrasées au plus tard 30 jours après leur création ; des données supprimées peuvent donc subsister jusqu’à 30 jours dans les sauvegardes. Les obligations légales de conservation, notamment pour les documents de facturation, ne sont pas affectées.

Disponibilité, maintenance et assistance

QCRM est généralement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La disponibilité contractuelle est de 99 % par mois civil, hors fenêtres de maintenance annoncées à l’avance. La maintenance planifiée intervient de préférence après 18 h, heure allemande. Les clients sont prévenus dans un délai raisonnable lorsque cela est possible et les interruptions sont limitées au nécessaire. Les interventions urgentes peuvent avoir lieu à d’autres horaires. Les demandes d’assistance passent par le système de tickets intégré. Une première réponse est apportée sous 24 heures de support du lundi au vendredi, hors jours fériés au siège du prestataire. La résolution dans ce délai n’est pas garantie.

Responsabilité

Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé ainsi qu’en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut normalement se fier, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

Modification des présentes conditions

Le fournisseur peut modifier les présentes conditions pour l’avenir si cela est nécessaire en raison d’une évolution de la législation ou de la jurisprudence, d’évolutions techniques ou du développement du service, sans désavantager le client de manière déraisonnable. Le client est informé par écrit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. S’il ne s’y oppose pas d’ici là, les modifications sont réputées acceptées ; la notification le rappelle. S’il s’y oppose, chaque partie peut résilier le contrat avec effet à la date de la modification. Les modifications de prix s’appliquent au plus tôt à partir de la période de facturation suivante.

Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif pour les commerçants, les personnes morales de droit public et les patrimoines spéciaux de droit public est Berlin. Si une disposition est invalide, la validité des autres n’en est pas affectée.

Version : 13 novembre 2026